C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 34 Versions de la disposition

2012-09-01

34. Tout avis de convocation est accompagné d’un projet de l’ordre du jour de l’assemblée ainsi que, le cas échéant, de tout autre document, et indique la date, l’heure et l’endroit fixés pour la tenue de l’assemblée.

Toutefois, l’avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire est accompagné, en plus de tout autre document, le cas échéant, de l’ordre du jour et cette assemblée ne porte que sur les sujets qui y sont mentionnés.

Décision 95-03-02, a. 34.